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du vendeur :
LES RELAIS DE LA FETE
SARL FIESTA 49- ZA LA PERRAUDIERE – 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX.
Siret 482 981 107 00014 APE 514S – TVA INTRA 13482981107
Tél : 02 41 39 51 90 fax : 02 41 42 55 82 E-mail : fiesta49@aliceadsl.fr
1-OBJET :
Les présentes conditions générales de vente régissent les
relations contractuelles entre FIESTA49 et son client, les
deux parties les acceptent sans réserve. Elles ne sont applicables
qu’à la vente à distance via le site www.fiesta49.com.
2-Minimum de commande
25 euros ttc hors montant du port.
3-Frais de port : (France Métropolitaine + Corse)
Les envois s’effectuent en port payé. Le port s’ajoute au
total TTC de la facture. Baréme :
-Commande entre 25.00€ et 38.01€ : Frais de port 7.80€
-Commande entre 38.02€ et 76.01€ : Frais de port 9.50€
-Commande entre 76.02€ et 153.01€ : Frais de port 10.50€
-Commande entre 153.02€ et 228.01€ : Frais de port 11.50 €
-Commande entre 228.02€ et 305.01€ : Frais de port 13.00€
-Commande entre 305.02€ et 381.01€ : Frais de port 16.00€
Port gratuit pour un montant supérieur à 381.02€
Nos colis seront généralement envoyés par Colissimo de La
Poste.
Toutes nos marchandises
voyagent aux risques et périls du destinataire. La SARL Fiesta49
ne peut être tenue responsable des détériorations, pertes
ou vol des marchandises. Des réserves doivent être mentionnées
sur le bon de transport en présence du livreur et confirmées
par lettre recommandé sous 48 heures à réception de la marchandise.Vous
devez, aussi, en informer immédiatement par téléphone ou fax
la société SARL Fiesta 49.
Port et Transport
(Pays d’Europe)
Une majoration de 12.50€ sera appliquée pour les pays suivants :
Allemagne / Andorre / Belgique / Espagne / Grande-bretagne
/ Italie / Luxembourg / Portugal / Suisse.
Port et transport
DOM-TOM
-Commande entre 25.00€ et 38.01€ : frais de port 20.00€
-Commande entre 38.02€ et 76.01€ : frais de port 25.00€
-Commande entre 76.02€ et 153.01€ : frais de port 35.00€
-Commande entre 153.02€ et 228.01€ : frais de port 45.00€
-Commande entre 228.02€ et 305.01€ : frais de port 53.00€
-Commande entre 305.02€ et 381.01€ : frais de port 60.00€
Majoration de 70.00€
pour une commande supérieur à 381.02€.
4- Réglement
Toute commande doit être réglée par avance soit par chèque
ou virement bancaire. Le site de Fiesta49.com vous donne la
possibilité de régler par carte bancaire après validation
de votre commande sur le site sécurisé (cryptage SSL).
5-Prix –Taxes et
TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Si
le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination,
la facturation sera exonérée de taxe après vérification du
numéro d’identification du destinataire.
6-Délais de livraison
Les commandes sont traitées sous
48 heures et expédiées dans les plus courts délais
(de 3 à 10 jours suivant disponibilité de la marchandise).Les
retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler
la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages
et intérêts.
Toute marchandise
pour non-conformité ou manquant devra être signalée et transmise
dans la semaine qui suit la réception de la commande.
Fiesta49 est libéré
de son obligation de livraison pour des cas fortuits ou de
force majeure (Grève totale ou partielle, inondations, incendies).
Toute marchandise
livrée restent la propriété de Fiesta49 jusqu’au paiement
intégral du prix par le client.
7- Rupture de stock
Dans la mesure du possible nous nous efforçons de maintenir
le stock mais nous ne pouvons pas être tenu responsable en
cas de rupture. Dans ce cas nous proposerons un article similaire,
d’attendre d’être réapprovisionné ou le remboursement de l’article
concerné.
8-Responsabilité
Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident ou dégât
matériel et corporel provoqué par l’un de nos articles.
9- Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir obligatoirement dans
les 3 jours qui suive la réception de la marchandise soit
par téléphone, soit par lettre recommandée avec AR.
En cas de contestation le tribunal d’Angers sera seul compétent.Vous
devez renvoyer les articles concernés sous 7 jours dans leur
emballage d’origine non ouvert (tout article utilisé sera
refusé). Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun
colis ne sera accepté en port dû.
10-En vertu de
l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose
de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande
pour faire retour des produits pour échange ou remboursement,
sans pénalité à l’exception des frais de retour.
11-Protection de
vos données personnelles
Toute les données que vous communiquées le sont afin de traiter
votre commande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique,aux fichiers et aux libertés précise que
vous disposez, auprès du service clients de Fiesta49 d’un
droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification
et de suppression des données que vous nous avez fournies.
12- Litiges
La validation d’une commande de la part d’un client engendre
l’acceptation de l’intégralité des conditions de vente. Le
vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions
à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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